CHEQUE SOLEIL

Etat Français. Représenté par le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Industrie et de la Recherche, chargé des P.T.T. 20, avenue de Ségur, 75700 PARIS.

Présentation de la marque CHEQUE SOLEIL

Déposée le 15 février 1984 par Etat Français. Représenté par le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Industrie et de la Recherche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHEQUE SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etat Français. Représenté par le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Industrie et de la Recherche, chargé des P.T.T. 20, avenue de Ségur, 75700 PARIS. - France.

La marque CHEQUE SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Etat Français. Représenté par le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Industrie et de la Recherche a également déposé les autres marques suivantes : INDUSTRIES MAGAZINE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE INTERIEUR , INTRAVENTURE , MA MAISON À 15 EUROS , LA MAISON A 100 000 EUROS DES MESURES CONCRETES POUR DEVENIR PROPRIETAIRE , PROGRAMME HÔPITAL NUMERIQUE , PROPRIÉTAIRE DE MA MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR , BD RHF Base de Données sur le Référentiel Hydrologique Français. , PRET A 0% MINISTERE DU LOGEMENT , 5 EURO 10 EURO , (Marque figurative)